Le décès du gérant de SARL : quelle procédure ?

Le décès du gérant de SARL : quelle procédure ?

 

Malheureusement, pendant la gérance de sa société, il arrive que le directeur général de la SARL décède. Dans ces cas-là, de nombreuses questions se posent notamment celle de la nomination d’un nouveau gérant. Dans certains cas, lorsque la mort du gérant survient, la société se retrouve dissoute. Mais, dans la plupart des cas, la gérance de l’entreprise est assurée. Pour se faire, il est important de prendre en compte les statuts établis préalablement.

Les démarches à effectuer après le décès

Un décès est toujours difficile à vivre mais la société doit continuer de fonctionner pour les employés qui y travaillent. En effet, au décès du chef d’entreprise, les comptes bancaires sont bloqués donc il n’est plus possible de payer les employés. Aussi, il est primordial de se renseigner sur les procédures de changement de gérant. Pour cela, il faut se reporter soit aux statuts établis, soit à l’acte séparé s’il existe. C’est dans ces textes que se trouvera le nom du successeur. Il peut s’agir du conjoint, des enfants ou d’une personne de la SARL. Qu’il soit désigné par statut ou par acte séparé, le nouveau gérant aura les mêmes fonctions que le précédent. Quelque soit la façon de désigner le nouveau gérant, il sera nécessaire de réunir une assemblée. Pour contrer les divers blocages qui pourraient surgir, l’un des associés peut attribuer les parts à une ou plusieurs personnes définies préalablement. Enfin, dès que le changement de gérant est effectué, il est important de publier l’information dans un journal d’annonces légales.

Désignation du gérant par disposition statutaire

En général, les décisions concernant l’entreprise sont prises en réunissant les associés en assemblée générale. Cette réunion est fixée environ 15 jours avant la date prévue. Mais, dans le cas où le nouveau président est désigné dans les statuts, il faut modifier les statuts en réunissant une assemblée générale extraordinaire. Cette procédure s’avère un peu contraignante car dans le cas où les associés souhaiteraient changer de dirigeant en cours de vie de la société, il faudra se lancer dans des formalités assez complexes avec des coûts élevés. Le mandat du nouveau président de la société n’a aucune limite de durée. Ses pouvoirs ne peuvent être révocables que pour les motifs graves.

Désignation du gérant par acte séparé

Si le président est désigné dans un “acte séparé”, une assemblée générale ordinaire suffit. L’acte séparé est un document séparé qui donne certains avantages à la société. Notamment, la modification des statuts n’est pas obligatoire dans ce cas. Cette procédure s’avère beaucoup plus simple. Le nouveau président peut être révoqué à n’importe quel moment par les membres de l’assemblée générale. Si les associés souhaitent changer de gérant par la suite, la procédure se fera sans difficulté. Par contre, il ne faut oublier de notifier le changement de présidence de la SARL auprès du Centre de formalités des entreprises et modifier le dossier au Greffe durant le mois suivant l’assemblée.